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Programme EuropA-21

 

Programme de la Chaire : EuropA-21

 

L’université de Tours compte près de 25 000 étudiants. La Municipalité de Tours souhaite qu’elle atteigne les 30 000 à l’issue de son mandat (2020). C’est l’Université la plus importante de la Région Centre-Val de Loire tout comme sa faculté de droit (4 500 étudiants)Dans le cadre du regroupement régional des universités voulu par l’Etat qui sera effectif au 1er janvier 2016 (COMUE : Communauté d’Université et d’établissement composé de cinq universités – Tours, Orléans, Poitiers, Limoge et La Rochelle et de 80 000 étudiants), notre objectif est de travailler en synergie avec nos collègues européanistes des autres groupes de recherches. La constitution d’un véritable réseau de laboratoires est en réflexion afin de valoriser et explorer le thème de l’Intégration européenne.

 


Consolidation du parcours académique européen : Cohérence inclusive des enseignements

 

L’enseignement du droit de l’Union commence à la Faculté de droit de Tours en Licence 2 (L2), se poursuit en Licence 3 (L3), Master 1 et Master 2 (M1 et M2) pour s’achever en doctorat (Doct.) L’objectif du programme est double : couvrir tous les champs disciplinaires fondamentaux relatifs à l’Union européenne (consolidation) ; piloter et coordonner toutes les formations en droit de l’Union en y intégrant les étudiants (cohérence inclusive). 

 

Tous les cours de droit de l’Union seront préparés en commun avec les principaux enseignants dont nous assurerons la coordination afin que les étudiants suivent un parcours académique à la fois complet, approfondi et cohérent. Ces cours seront construits de telle sorte que les chevauchements ne seront pas possibles ;

 

Nous travaillons à une refonte de notre offre de formations dans le cadre national d’habilitation de nos diplômes qui devra permettre de créer un parcours européen intégré, au niveau M1, M2 et doctoral, de juristes européens. Cette refonte débutera en 2016 avec le ministère. Son orientation disciplinaire sera le Droit européen des activités économiques de services dans un marché intégré.

 

Notre offre de formation n’est pas ouverte uniquement aux juristes. Les étudiants de facultés de Lettres, de Langues et d’économie y sont intégrés.

 

Création à la rentrée 2015 (septembre) d’une clinique juridique européenne

 

Les enseignements couverts par le projet de Chaire sont nouveaux pour 3 d’entre eux (voir la rubrique enseignements).

 


2/ Diffusion de la connaissance citoyenne européenne : Démocratisation de l’accès au savoir européen

 

Nos concitoyens n’ont pas une connaissance toujours précise de l’Union européenne et du processus d’intégration européenne. Notre objectif, dans la Ville de Tours et son agglomération (300. 000 habitants – 580 000 INSEE) est de parvenir à poursuivre de manière encore plus active nos actions avec les « réseaux de proximité » associatifs notamment : CIED, Team Europe, Maisons de l’Europe, associations actives dans le domaine européen, entreprises… qui ont tous réaffirmés leurs partenariat (conventionné ou pas) avec le milieu académique.

 

Renforcer le lien entre tous les acteurs associatifs, entrepreneuriaux, institutionnels (maisons de l’Europe), « cafés européens » afin d’assurer une programmation régulière de conférences, de rencontres, d’explications sur tous les sujets qui concerne l’Union ;

 

Assurer des cours dans le cadre de l’Université ouverte à Tours. Tours dispose en effet d’une Université du temps libre (UTL) qui permet à quiconque intéressé par les questions européennes de suivre des cours sur le sujet. Aucune condition de diplôme n’est exigée pour rejoindre cette Université : http://utl.univ-tours.fr/

 


3/ Promotion scientifique du savoir académique européen : Diffusion de haut niveau des connaissances européennes

 

Notre programme s’inscrit également dans le cadre des études doctorales. Notre objectif est de constituer à Tours une équipe de doctorants dont la finalité académique est triple

 

Thèse à vocation professionnelle : Ce type de thèse, qui généralement s’effectue en 3 ans, n’est pas suffisamment valorisé. Il s’agit d’un doctorat des plus classiques mais à vocation professionnelle et relève d’une pratique récente de certaines Facultés de droit. Les débouchés professionnels sont pourtant considérables, notamment pour devenir avocat (dispense d’examen) ou pour rejoindre des cabinets de conseils ou d’entreprises. Nous souhaitons cette recherche doctorale et proposer des sujets techniques en droit de l’UE (Fonds structurels, droit des aides — Almunia, gestion in house —, concurrence, PPP(I) ; etc.).

 

Thèses académiques (ou universitaires) : Ces thèses de droit se font en moyenne en 6 ans. Elles permettent d’accéder à la profession d’enseignant chercheur. Des sujets sont en cours et nous allons constituer une préparation au concours de professeurs (conférences d’agrégation).

 

Implication décisive et active du GERCIE Nous dirigeons le laboratoire de recherche de notre Faculté : le GERCIE (Groupe d’Études et de Recherches sur la Coopération internationale et Européenne). Notre ambition est double. Faire du GERCIE un laboratoire de droit européen intégré au  sein de la COMUE D’une part, nous avons entrepris des démarches actives auprès de nos collègues des autres groupes de recherches afin de tisser un vrai réseau de recherches en matière européenne. D’autre part, notre également est de créer des synergies interdisciplinaires avec les économistes notamment, mais aussi les historiens.(voir p. 2).:


4/ Ancrage franco-allemand et franco-polonais des axes de recherches du laboratoire : Valorisation des relations bilatérales

 

Depuis 1994, la Faculté de droit de Tours et le GERCIE est conventionnellement lié à la grande Université allemande de Bochum dont le Professeur A. Puttler mais également le juge allemand Thomas Von Danwitz sont rattachés à des titres différents. Des conférences organisées tous les 2 ans portent sur le couple franco-allemand. Elles sont ouvertes pour moitié à des doctorants et pour moitié à des professeurs. Nous allons les renforcer en adossant cette coopération à un volet pédagogique développé. En effet, notre Licence franco-allemande de droit européen sera confortée par la mise en place d’un Master 1 et 2 permettant de former des juristes bilingues spécialistes des droits français, allemand et européen

 

Avec la Pologne, la Faculté de droit de Tours est très impliquée avec l’Université de Lodz. Un diplôme universitaire commun est délivré dans le cadre du Master 2 Juriste européen aux étudiants européens inscrits Lodz. Une École de droit franco-polonais existe par ailleurs depuis plus de 15 ans. Nous souhaitons poursuivre ce partenariat en matière scientifique notamment. Ce sera le cas pour le colloque de novembre 2015 que nous organisons à Tours (voir infra), puisque Bochum et Lodz sont associés. Dans la perspective des accords stratégiques, cette action à trois laboratoires est précieuse.


5/ Ouverture internationale des axes de recherches du laboratoire : spécialisation et valorisation de la recherche internationale 

 

Le Groupe de recherches auquel nous appartenons a depuis plusieurs années développé deux partenariats scientifiques avec deux parties du monde : l’Amérique du Sud (notamment le Brésil) et l’Asie (notamment le Vietnam et la Corée du Sud). Le premier axe s’articule autour de la politique environnementale, l’eau et la biodiversité dans le cadre du MERCOSUL. En direction de l’Asie, le GERCIE a beaucoup investi sur le terrain de l’ASEAN. Nous sommes spécialistes du Japon et de son droit et avons entrepris un important travail de thèse dans une Université japonaise (Chuo de Tokyo) que nous comptons valoriser dans notre laboratoire. Cet axe UE/Japon constituera la grande nouveauté du futur programme de recherche dans la perspective d’obtenir à terme le statut de Centre d’excellence Jean Monnet.


6/ Mobilisation des outils de diffusion et évaluation du programme 

EuropA-21

Les outils de communication seront les suivants: plateformes Internet dédiées, colloques internationaux filmés avec possibilité d’achat en ligne des manifestations, plans presses, flux RSS, utilisation des ressources Intranet de l’Université. Quant à l’évaluation, nous disposons des compétences d’un ingénieur d’études qui travaille actuellement sur la constitution d’outils à la fois de mesure de l’impact promotionnel de nos manifestations, la mise en place d’un réseau européen des chercheurs spécialistes en droit de l’Union et de critères permettant de mesurer l’impact de nos recherches et colloques : statistiques, enregistrement, ranking sur google, etc. 

 


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