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Publications de Pierre-Yves Monjal

Ouvrages

  • Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires, LGDJ, t. 112, 629 p., janvier 2000.
  • Les normes de droit communautaire, Que sais-je ?, 127 p., juin 2000.
  • Glossaire des termes juridiques européens, 700 entrées, Gualino éd., 185 p., 2004.
  • Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux, Territorial Éditions, septembre 2006, 137 p. Nouvelle édition prévue pour 2009.
  • Droit de l’Union européenne, Dalloz, connaissance du droit, juillet 2007, 145 p. (refonte prévue pour 2015)
  • Le « commun » dans l'Union européenne, (sous la direction de PY Monjal et E. Néframi), Bruylant, 2008.
  • Droit européen des collectivités locales, LGDJ, 202 p., 2010.
  • La France intercommunale : La communautarisation des territoires locaux (sous la direction de PY Monjal), actes du colloque de Marne (avril 2011), l’Harmattan, 2013.
  • La métropole dans tous ses États, (sous la direction de PY Monjal), actes du colloque de Marne (décembre 2013), l’Harmattan, 2014 (ou 2015).
  • L’autonomie stratégique de l’Union européenne, (Sous la direction de PY Monjal et de N. Clinchamps), Bruylant, 2104, à paraitre.
  • La Métropole, Acte du Colloque de Marne la Vallée des 5 et 6 décembre 2013, (sous la direction de P.-Y. Monjal et V. Aubelle), L’Harmattan, à Paraître.
  • Le Lobbying responsable, (Sous la direction de PY Monjal et de M. Mekki), Bruylant, 2015, à paraitre.
  • La responsabilité des exécutifs nationaux du fait de leur action européenne, (Sous la direction de PY Monjal) Dalloz, 2015, à Paraitre.
  • La concurrence des juges ou le dialogue en question(s), (Sous la direction de P.-Y. Monjal), Larcier, 2016, Actes du colloque international de Tours des 25-28 novembre 2015.
  • L’Union européenne et le Japon : droit des relations commerciales des « deux mondes » (histoire, enjeux, avenir), monographie, Larcier, 2018 (2019).
 

Articles

  • « La primauté du droit communautaire et la juridiction administrative française », RJCO, 1993, n° 11, p. 87.
  • « A mi-chemin de l’application du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants communautaires », Les petites affiches, 6.03.1995, p. 6.
  • « La nature juridique de l’Union européenne : en attendant Godot », Les petites affiches, 12.05.1995, p. 16.    
  •  « La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction », Les petites affiches, 5. 08. 1996, p. 12.     
  • « La hiérarchie des normes communautaires et la CIG de 1996 », Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1996, p. 681.          
  • « Structure et structuration du système juridique communautaire », La TDP, 1997/1, p. 51.
  • « La décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 et la notion d’agent public, simplification, anticipation ou précipitation des juges ? », Revue de la recherche juridique, 1997/2, p. 745.
  • « Le traité d’Amsterdam et l’Europe sociale », La TDP, hors série, 1998, p. 75.
  • « L’article F-a du Traité d’Amsterdam ou l’instauration d’une procédure en constatation politique de manquement aux principes de l’Union », Revue du marché unique européen, 1998/3, p. 69.
  • « Remarques sur l’emploi de la notion de fonction législative en droit communautaire », Revue de la recherche juridique, 1998/3, p. 1117.
  • « Radioscopie de la décision 98-400 du Conseil constitutionnel relative à la loi organique sur le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants communautaires aux élections municipales », Les petites affiches, 12.05.1999, p. 12.
  • « La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale : un soutien juridique aux réticences nationales ? », Revue de la recherche juridique, 1999/3, p. 1207.
  • « La fonction législative du Conseil de l’Union européenne selon son règlement intérieur : fondation ou dilution d’une notion ? », Europe, Chronique n°3, 1999/3, p. 4.
  • « Les accords externes conclus par la Communauté européenne : des actes judiciairement contestables », Europe, Chronique n°10, 1999/10, p. 4.
  • « La guerre des droits aura-t-elle lieu ? Remarques sur le statut contentieux des accords externes dans l’ordre juridique communautaire », Revue du Marché unique européen, 1999/3, p. 164. 
  • Refonte du règlement de base fondant le droit financier de l’Union européenne, Participation au groupe d’experts désigné par la Commission européenne (DG XIX-budget) dans le cadre de la préparation à l’adoption nouveau règlement financier de l’Union européenne, 240 p., avril 2000.
  • « Le droit dérivé de l’Union européenne en quête d’identité : à propos de la première décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 29 mai 2000 », Revue Trimestrielle de Droit Européen, 2001/2.
  • « The a posteriori control of the E.C. Court of justice on external agreements : an integration of the external agreements within the communatary judicial order put on probation », European Union Review, 2001/2.
  • « La décision-cadre de l’Union européenne, une complication pour le Conseil d’État ? », Les petites affiches, 2002.
  • « La qualité de législateur du Conseil des ministres : Remarques sur la portée de la notion de communautarisation appliquée à l’activité normative du Conseil », Actes du colloque CEDECE de Poitiers, La Documentation française.
  • « L’essentiel des organisations européennes de coopération (OCDE, AELE, Conseil de l’Europe, OTAN, OSCE) », Compte-rendu de l’ouvrage de Damien Thierry & Catherine Roche, LPA, 3. 03. 2003.
  • « La Constitution européenne. Remarques à propos de l’ouvrage de Robert Badinter », LPA, 19. 03. 2003.
  • « L’essentiel de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ». Compte-rendu de l’ouvrage de Catherine Colard-Fabregoule, LPA, 10. 06. 2003.
  • « La constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne sous contrôle du Conseil d’État. À propos de la décision-cadre du 13 juin 2002 instaurant le mandat d’arrêt européen », RDUE, 2003/1, p. 109 et s.
  • « Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose… La simplification des instruments juridiques de l’Union ou comment en finir avec la hiérarchie des normes », RDUE, 2003/2, p. 109 et s.
  • « L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune », AJDA, 2 septembre 2003.
  • « Les instruments normatifs de l’Union dans le projet de Constitution européenne ou les limites de la simplification », AJDA, 2 décembre 2003.
  • « La fonction constatatoire de risque de manquement aux principes de l’Union dévolue au Conseil des ministres : Du dilatoire et de l’aléatoire dans l’article 7 § 1 UE du traité de Nice », LPA, n° 114, 8. 06. 2004.
  • « La hiérarchie des droits ». Compte-rendu de l’ouvrage de Abelakq Berramdanne, à paraître, LPA, 18. 11. 2003.
  • « La commune et les gens du voyage », Compte-rendu de l’ouvrage de Emmanuel Aubin, à paraître, LPA.
  • « Réutilisation des données publiques : nouvelles obligations européennes pour les collectivités territoriales”, Localtis.fr
  • « Les directives communautaires et les collectivités territoriales », Localtis.fr
  • « La fonction publique territoriale en chantier », Localtis.fr
  • « Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ? », RTDE, 2004/4, p. 443.
  • « La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public ». Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème « secret et transparence », La Documentation française.
  • « La Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne : une intégration contrôlée dans l’ordre juridique communautaire », Mélanges Isaac, p. 409 et s.
  • « Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public », Fascicule du Jurisclasseur Europe, novembre 2004. 
  • « Le Parlement européen, le projet de Constitution et la gouvernance européenne », Annuaire de droit européen, 2005/1.
  • « La Constitution, toute la Constitution, rien que le droit communautaire : remarques à propos de la décision 2004/496 du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 », RDUE, 2004/3.
  • « L’habitat adapté des gens du voyage », Localtis.fr
  • « La responsabilité de la Commune et des gens du voyage », Localtis.fr
  • « Les modes de gestion des aires d’accueils des gens du voyage », Localtis.fr
  • « L’usage restrictif du droit d’accès aux documents des collectivités locales », Localtis.fr
  • « Droit communautaire et collectivités territoriales : des obligations complexes », Localtis.fr
  • « Prévention des risques de violation du droit communautaire par les collectivités », Localtis.fr
  • La Constitution européenne : entre légitimité et efficacité, Nouvelle édition de l’Encyclopédie Universalis.
  • « De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou l’ordre juridique constitutionnel français immunisé contre le droit de l’Union européenne », Acte du Colloque Bioéthique et médecine, Besançon, à paraître dans la Rev. G. de Méd., décembre, 2005.
  • « Expliquer est-ce Être partisan ? Remarques post-référendaires et subjectives d’un communautariste », RDUE, 2005/3.
  • « L’antiparlementarisme institué », Chronique, Annuaire de droit européen, n°2.
  • « L’annulation de la décision-cadre du conseil de l’Union européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : la reconnaissance d’une compétence pénale communautaire « instrumentaire » », Recueil Dalloz, p. 3064 - décembre 2005.
  • « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : un nouveau tabou ? », Revue de l’IRTS (Institut régional des travailleurs sociaux - Doubs), 2006.
  • « Le mandat d’arrêt européen ou la confluence des droits », Revue de la Recherche juridique, PUAM, 2006/1, p. 133 à 202.
  • « Des précisions importantes sur le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales », Les petites Affiches, n°149, 2006.
  • « À la recherche d’une notion perdue : Le commun », Actes du colloque du 15 décembre 2006 organisé par le CEDIN Paris 13, Bruylant.
  • « Commentaire des articles I-33 à I-39 du projet de traité établissant une constitution pur l’Europe », Commentaire par article de la Constitution européenne, Lexis-Nexis, à paraître.
  • « Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg », Annuaire de droit européen, période 2005.
  • « Le Parlement européen : Chronique », Annuaire de droit européen, période 2005.
  • « Quelle obligation de communication des documents administratifs pour les CPAM ? Consultation vs copie dans le contentieux de la prise en charge des accidents et maladies professionnels », Répertoire Dalloz, à paraître.
  • « Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 »Le journal des Maires, 2007/9, p. 58.
  • « Liberté d’expression contre liberté de circulation des marchandises : des précisions importantes sur la notion d’entrave à la libre circulation des marchandises imputable à l’Etat », Les petites affiches, 2007/238, p. 18 et s..
  • « Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales », Le journal des maires, 2007/10, p. 56.
  • « Droit et vieillissement : la méthode ouverte de coordination comme procédé de mise en œuvre d’une politique nécessaire pour l’Union européenne », Acte du colloque Droit et vieillissement, Besançon, 18 et 19 septembre 2007, actes à paraître
  • « Le régime communautaire des primes et prestations unisexes et la législation nationale en matière d’assurance : d’une inégalité de traitement à une autre », Les petites affiches, n° 2007/162, p. 3.
  • « Le Parlement européen : Chronique », Annuaire de droit européen, période 2006.
  • « Le contrôle juridictionnel des actes du troisième pilier : la communautarisation de la coopération policière et judiciaire en matière pénale », Actes du colloque de Bochum, Presses universitaires de Tours, p. 153.
  • « La décision de la CJCE du 5 juin 2007, Klas Rosengren e.a., aff. C-170/04 : quelques précisions utiles sur la notion de monopole », CJFI, 2007/9.
  • « Conditions d’application du droit communautaire des services à la réserve d’activité accordée par la loi du 31 décembre 1971 aux avocats dans le domaine de la consultation juridique », étude pour le Conseil National du Barreau.
  • « La mise à disposition des services des communes au profit de l’EPCI auquel elles sont membres constitue un marché au sens du droit communautaire », en cours.
  • « La nature juridique des conventions de mise à disposition des services d’une commune à l’EPCI auquel elle appartient ? Des marchés publics selon la Commission européenne ! », Les petites affiches, 2008/4, n° 66.
  • « Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 », Les petites affiches, n° 2007/200, p. 15.
  • « Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ? Remarques spéculatives sur les risques encourues par les collectivités territoriales du fait de leur marché de définition », AJDA, 2007/12, p. 2293.
  •  « Quelques précisions sur la notion de monopole », Les petites affiches, n° 2007/147, p. 7.
  •  « Au fondement du droit communautaire : recherches doctrinales sur le concept de commun », RDP, 2007/5, p. 1291.
  •  Les sources internationales du droit administratif, Les notices, La doc. Française, 2008.
  •  Les sources communautaires du droit administratif, Les notices, La doc. Française, 2008.
  • « L’obligation de « communication non alternative » des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles »La semaine juridique, n° 38, 2007/09.
  • « Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice », RDUE, 2008/2.
  •  « Les justifications communautaires à la réserve d’activité accordée par la loi du 31 décembre 1971 aux avocats en matière de consultation juridique : Les bons côtés du droit de l’Union européenne », Revue du droit de l’Union européenne, 2008/1.
  • « La nature juridique des conventions de mise à disposition des services d’une commune à l’EPCI auquel elle appartient ? Des marchés publics selon la Commission européenne ! », Les petites affiches, 2008/4, n° 66.
  •  « La profession d’avocat en France et le droit communautaire des services : remarques d’un communautariste sur une articulation des droits complexes », Gaz. Pal., 2008/n° 16, p. 4.
  • Le modèle communautaire et la France où son (in)avouable transposition à l’organisation décentralisée de la République. Remarques d’un communautariste élu local à propos d’une « révolution communautaire silencieuse » : les Établissements Publics de Coopération Intercommunal », Mélanges en l’Honneur du Professeur Philippe Manin, Pedone, à paraître, 2009.
  • « Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée », Rev. Trim. de droit européen, 2009/2.
  •  « European Union in the 21st Century World: A Successful Example of Regional Organization », Actes du Colloque international de Pondichéry/CERAP-Paris13 des 3, 4 et 5 mars 2008, Changing World Order: India, EU and US—A TrialogueEditors : B. Krishnamurthy & Geetha Ganapathy-Dore, Shipra Publications.
  • « Can European Fundamental Rights be Contested ? » Actes du Colloque international de Pondichéry/CERAP-Paris13 des 3, 4 et 5 mars 2008, Changing World Order: India, EU and US—A TrialogueEditors : B. Krishnamurthy & Geetha Ganapathy-Dore, Shipra Publications.
  • « Le droit communautaire applicable aux marchés publics locaux français: quelques interrogations en forme d'inquiétudes », RDUE, 2009/1, p.713 et s. 
  • « Fundamental Rights in Contest  », Kobe Law journal vol. 60, No. 1(June 2010) Contents. Kobe Annals of Law and Politics (In Japanese), p. 35 et s. (13 pages, 28 notes).
  • The Lisbon Treaty : what about European Union after the treaty draft Constitution ? Intervention en anglais à la Faculté de droit de Kobé, mars 2010, site de la Faculté. 
  • « La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale », RRJ-DP (Revue de la recherche juridique – droit prospectif), 2012/2, p. 809 et s. (47 p., 212 notes).
  •  « La communautarisation de l’organisation décentralisée de la France, Actes du Colloque de Cracovie (2010), Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens, Université d’Orléans et de Jagellonne, Ed. Mare et Martin, 2012.
  •  « L’Union européenne après le traité de Lisbonne : Une Union plus efficace et plus démocratique », Publication d’un conférence tenue à l’Université Chuo (Tokyo) en octobre 2011 en français et japonais, Revue de droit comparé de l’Université.
  •  « Les principes démocratiques de l’Union européenne : L’émergence d’un système interparlementaire inédit ? », Publication d’un conférence tenue à l’Université Chuo (Tokyo) en octobre 2011, en français et japonais, Revue de droit comparé de l’Université.
  • « Le système de protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : La réalisation progressive d’un ordre juridique européen des droits fondamentaux unique », Publication d’un conférence tenue à l’Université Chuo (Tokyo) en octobre 2011, en français et japonais, Revue de droit comparé de l’Université.
  • « Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de l'Union », Colloque organisé par le CERAP et le CERAL de la Faculté de droit de Paris 13 le 28 mai 2010, actes à paraître
  • La Communauté européenne, Encyclopédie Universalis. ed° 2010.
  •  La Constitution européenne, Encyclopédie Universalis, ed°2010.
  • « Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance « du niveau local » par les textes européens ! », RDUE, 2011/3, p. 1 et s.
  • « Le niveau local » dans traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales », AJDA, 19/2011, p. 1069 et s. 
  • « L’accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales. Remarques sur les manquements locaux imputables à l’État ou comment justifier certains silences coupables... », RUE, 2011/7-8, p. 424 et s.
  • « Chronique des activités du Parlement européen », Annuaire de droit européen, 2011.
  • Note sous CJUE, 2. 12. 2010, Ker-Optika, aff. C-108/09, Chronique de droit matériel, Rev. hellénique de droit international, 2011.
  •  Note sous CJUE, 16. 12. 2010, Marc Michel Josemans / Burgemeester van Maastricht, aff. C-137/09, Chronique de droit matériel, Rev. hellénique de droit international, 2011.
  • Note sous, CJUE, 5. 05. 2010, Victor Manuel dos Santos Palhota e.a., aff. C-515/08, Chronique de droit matériel, Rev. hellénique de droit international, 2011.
  • Note sous CJUE, 2. 02. 2010, Rottmann, aff. C-135/08, Chronique de droit matériel, Rev. hellénique de droit international, 2011.
  • Note sous CJUE, Commission c. Portugal, aff. C-171/0, Chronique de droit matériel, Rev. hellénique de droit international, 2011.
  • Note sous, CJUE, gde ch., 8 mars 2011, Gerardo Ruiz Zambrano c/ Office national de l’emploi , C-34/09, 
  • Note sous, CJUE, 5. 05. 2011, Shirley McCarty c/ Secretariat of state for the Home Dept. C-434/09.
  • Note sous, CJUE, 24. 05. 2011, Commission c./ Belgique, e.a., Aff. C-47/08.
  • Note sous, CJUE, gde ch., 15 novembre 2011, Murat Dereci e. a. c/ Bundesministerium für Inners , C-256/11.
  • Note sous, CJUE, 20.10. 2011, Danfoss A/S et Sauer-DanfossApS , aff. C-94/10.
  • Note sous, CJUE, 10. 11. 2011, Commission c/ Portugal , aff. C-212/09,
  • Note sous, CJUE, 8. 12. 2011, P KME Germany AG e.a. c./ Commission, aff. C-272/09.
  • Note sous, CJUE, 15. 09. 2011, Jochen Dickinger et Franz Ömer, aff. C-347/09.
  • Note sous, CJUE, 30. 06. 2011, Zeturf Ltd, aff. C-212/08.
  • Note sous, CJUE, 10. 03. 2011, Privater Rettungsdienst, aff. C-274/09.
  • « Les États membres de l’Union européenne après le traité de Lisbonne », Colloque du Sénat du 25 novembre 2011.
  • The Lisbon Treaty : what about European Union after the treaty draft Constitution ? Intervention à la Faculté de droit de Kobé, site de la Faculté. 
  • « La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale », RRJ-DP (Revue de la recherche juridique – droit prospectif), 2012/2, p. 809 et s. (47 p., 212 notes).
  • « La notion d’intérêt général en droit de l’Union : la question des services d’intérêt général », Colloque de l’Université Paris 13, du 24 novembre 2011, RUE, 2013.
  • « Le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction ! C’est ce que la Cour de justice ne dira — sans doute — pas... Revue du droit de l’Union européenne, Éditions Clément Juglar, 2013/2.
  • « La fonction juridique suspensive du principe de solidarité — Remarques sur la juridicité neutralisante d’un principe social dans l’environnement concurrentiel » européenne ». Revue du droit de l’Union européenne, Éditions Clément Juglar, 2013/1.
  • « Ne pas appliquer le droit européen de la concurrence c’est encore appliquer le droit de... l’Union : Remarques sur les modalités de neutralisation du droit européen de la concurrence ou le paradoxe du barbier », Mélanges en l’honneur du Professeur J.-Cl. Masclet, Ed. de la Sorbonne, 51 p., 2013.
  • « Le Système juridictionnel de l’Union européenne : organes et procédures », Notice 10, in La Justice, Les Notices, La documentation française, (ss. la direct. de Y. Renoux), 2013.
  • « Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises », RDUE, 2013/3.
  • « Droit de l’Union européenne et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques par les collectivités territoriales », RUE-Dalloz, 2014.
  • « La métropole : un objet extra terrestre, regard européen sur une notion non pensée en droit des collectivités : le territoire », in la métropole dans tous ses états, l’harmattan, à paraitre, 2014 (ou 2015).
  • « La France et la PSDC : Nécessaire bilan, indispensables perspectives... », In L’autonomie stratégique de l’Union européenne, Bruylant, 2014.
  • « L’histoire européenne dans l’enseignement juridique de l’Union. L’évolutionnisme historique de l’Union européenne : Quelles sources, quelles méthodes, pour quelle mémoire savante ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Blumann, Bruylant, 2014 (ou 2015).
  • « Le droit de l’Union européenne et les collectivités territoriales : Toute vérité est-elle bonne à dire... ?», Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°100, 2014.
  • « Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°105, 2014.
  • « Les collectivités territoriales et les concepts économiques en droit de l’Union européenne », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°105, 2014, p. 43.
  • « Les collectivités territoriales et le nouveau droit européen des marchés publics », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n°106, 2014, p. 42.
  • « La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 107, 2014, p. 49
  • « Le nouveau droit européen des marchés et des concessions : Quel discours pour quelle méthode ? Revue Lamy des Collectivités Territoriales, n° 107, 2014, p. 3 (éditorial).
  • « Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ? », RUE, 2015/2, p. 103.
  • « Droit de l’Union européenne et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques par les collectivités territoriales », RUE-Dalloz, 2015/3, p. 217.
  • « Une définition du droit constitutionnel européen » Chronique semestrielle, RUE, 2015. À paraitre.
  • « L'influence de la France dans l'union européenne : acteur majeur ou figurant ? » 8ème Regards croisés, Conférence Europe Val de Loire, Site HAL de l’Université de Tours.
  • « Transparence, vous avez dit transparence : Les lobbies en question », 10ème Regards croisés, Conférence Europe Val de Loire, Site HAL de l’Université de Tours.
  • « La coopération renforcée : facteur de division », Colloque international ICD de Tours, L’Europe mise en pièces ? Redécoupages et redéfinitions dans l’Europe du XXIe siècle, Site HAL de l’Université de Tours.
  • « La Métropole : un objet extra terrestre. Le tabou du territoire vu par un européaniste » In "Les tabous de la décentralisation", Berger Levrault, 2015. À paraitre.
  • « Mesure juridique du discours politique sur  l’influence de la France dans l’Union européenne », RUE-Dalloz, 2015. À paraître.
  • « Des lobbies européens transparents et légitimes : des habits neufs en forme de cape d’invisibilité pour les groupes d’intérêts privés. Remarques d’un unioniste sur un objet longtemps négligé du droit public : le lobbying », Actes du Colloque du Sénat du 28 mai 2014, Le lobbying responsable : info ou intox ?, RUE, 2015, à Paraitre.
  • « Transparency of Lobbies or the New Cloak of Invisibility of European Pressure Groups. Remarks of a European Unionist on a topic that has been neglected for a long time in Public Law: the activity of lobbying », EMLR, en attente de confirmation.
  • « Dialogue : Fins et fin du dialogue des juges », Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Flaesch-Mougin, Presses univ. de Rennes, 2015. À paraitre
  • « De l’irresponsabilité institutionnalisée dans l’Union européenne. L’Union européenne comme fédéralisme exécutif autocratique », Actes du Colloque international de Besançon des 12 et 13 novembre 2014, l’Harmattan, (2015). À paraitre.
  • « L’Union européenne l’impensable. La doctrine unioniste du 21e s. et le syndrome Stresa 57 » Mélanges, Lexis-Nexis, 2015. À paraitre.
  • « Ce que l’exercice en commun des compétences peut révéler de l’identité de l’Union. Tentative de qualification juridique de la spécificité de l’Union », Annuaire de droit européen, Dalloz-Larcier, 2015. Actes du colloque du Sénat du 19 décembre 2014, La nature juridico politique de l’Union européenne, 2015. À paraitre.
  • « De la responsabilité de la doctrine dans la construction de ses objets juridiques : le mauvais exemple du dialogue des juges », Actes du colloque international de Tours des 25-28 novembre 2015, Larcier (2016).
  • « Le Japon partenaire de l’Union européenne », RDUE, en cours.


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