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Thématiques de recherche Gercie

Les programmes de recherche internationaux

  • Montage de deux projets européens de recherche et de pédagogie, en 2008 et 2009,  dans le cadre de Tempus IV, en partenariat avec des Universités du nord et du sud de la Méditerranée (Rotterdam, Bruxelles, Chypre, Tunisie, Algérie, Maroc, Egypte) (non retenu). Création d’un réseau, et de masters « droit de commerce international et européen ». Ces projets n’ont pas été retenus.

  • Montage d’un projet de recherche Jean Monnet en 2011 avec l’Académie de la Fonction publique du Sud-Ouest de Saint-Pétersbourg (Russie) : « L’influence du processus européen d’intégration sur le développement des institutions juridiques de Russie ». Le projet a été retenu pour un financement par la Commission de Bruxelles pour l’année 2011-2012.

  • Participation au projet européen, MoveAct (2011-2013) (projet retenu). Appel d’offre de la Commission européenne pour 2011 dans le cadre du PCRD (programme cadre de recherche et de développement) portant sur « le droit et la justice dans un système de gouvernance à plusieurs niveaux » et sur « les frontières de l’Union européenne ». Le GERCIE a traité de la citoyenneté européenne.

  • Montage en 2012 avec le LERAP et le CRDP (Université de Tours) et la Faculté de droit de l’Université de Lodz (Pologne) d’un Programme Hubert Curien Polonium : « Regards croisés franco-polonais sur la responsabilité médicale ». Le projet a été retenu pour un financement pour les années 2013 et 2014.
 
  • Montage d’un projet de recherche Jean Monnet en 2013 avec l’Académie de la Fonction publique du Sud-Ouest de Saint-Pétersbourg (Russie) : « Minorités en France et en Russie et processus d’intégration européenne ». Le projet n’a pas été retenu par la Commission européenne.
 
  • Montage en 2013 avec la Faculté de droit de Hanoï (Ecole supérieure de commerce extérieure), Vietnam, d’un  Programme Hubert Curien Lotus : « Les politiques d’investissement. Le partenariat public-privé. Expériences française, vietnamienne et européenne ». Le projet n’a pas été retenu.

 

Les programmes de recherche nationaux

  • Réponse en 2013 à l’appel à projet de la Mission de recherche Droit et justice, ministère de la justice : « Etude comparative des influences du principe de précaution sur la responsabilité juridique », GERCIE, LERAP, CRDP (Université de Tours) et les laboratoires associés : IODE (Université de Rennes 1) et le Centre de recherche juridique Pothier (Université d’Orléans). Le projet n’a pas été retenu.
     
  • Montage d’un projet « libre » (initiative spontanée, hors programmation) soumis en septembre 2014 à la Mission Droit et justice sur le thème « analyse comparative et critique du partenariat public-privé en Europe et dans les pays de l’ASEAN », GERCIE, LERAP (Tours), avec les laboratoires associés : CEDRE/IODE (Rennes 1), Centre de Recherche de droit du commerce international (Université de Hanoï), Centre de droit économique (Aix-Marseille III). Le projet n’a pas été retenu .

 

Les programmes de recherche régionaux en réponse à des APR de la région Centre

  • Participation en 2012 au montage du projet : « SERVEUR. Services rendus par les espaces verts urbains » en collaboration avec les laboratoires CITERES, CEDETE, CESI-IRIS, IRBIE, ISTO, INNOPHYT, MSH. Le projet a été retenu pour un financement par la région pour la période 2013 - 2015. Le GERCIE étudie l’aspect environnement.

  • Participation en 2013 au montage du projet « AMI, Intelligences du patrimoine », très grand projet analysant l’ensemble des facettes du patrimoine de la Région centre (naturel et culturel), et faisant participer un très grand nombre de laboratoires toutes disciplines confondues de l’Université de Tours et de nombreux partenaires institutionnels et socio-économiques. Le projet a été retenu pour un financement important de la région (1 million d’euros) pour la période 2014-2016. Le GERCIE analyse les aspects juridiques.
     
  • Participation au montage en 2013 du projet : « VitiTerroir. Modélisation multi-agent des terroirs viticoles ligériens », en collaboration avec les laboratoires CITERES-LAT, BBV, GEHCO, IFV, INA, LEA. Le projet a été retenu pour un financement par la région pour la période 2013-2016. Le GERCIE aborde l’aspect international et européen du projet.