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Publications de Jean Rossetto

 

2013

  • « Le mandat d’arrêt européen à l’épreuve du renvoi préjudiciel (Cons.const. 4 avril 2013, n°2013-314P QPC) », JCP A, n°23, 2013, p.29.
  • « Quelques observations sur les conditions d’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme », Mélanges en l’honneur de J.C.Masclet, Université de Paris I, Publications de la Sorbonne, 2013, pp. 927-939.
  • « Droit de l’Union européenne », en collaboration avec A. Berramdane, Collection Cours, LGDJ, 2ième édition, 2013.
  • « Le contrôle de l’immigration », in « Les frontières de l’Union européenne », sous la direction de C. Blumann, Bruylant, 2013, pp. 111-129.
  • Recension de l’ouvrage de Nicolas Levrat «  La construction européenne est-elle démocratique ? », Collection « Reflexe Europe », Documentation française, à paraître à l’Annuaire de droit de l’Union européenne.

2012

  •  « Le statut constitutionnel de la République de Chypre », in « La singularité de Chypre dans l’Union européenne – Diversité des droits et des statuts », sous la direction de J.Rossetto et K. Agapiou-Joséphidès. Ed. Mare et Martin, 2012.
  • « La gouvernance de l’Espace Schengen à l’épreuve de la question migratoire », Colloque de Cadenabbia, mai 2012, à paraître à la Fondation Konrad Adenauer. 
  • « L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH », in « Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, Action Jean Monnet, Saint-Pétersbourg, 2012.
  • « Commentaire de l’ouvrage « Constitutions, Républiques, mémoires » publié aux éditions L’harmattan en 2011 sous la direction du Professeur L. Reverso », Revue Française de Science Politique, n° 62 (1), 2012.

2011

  • « Heurs et malheurs de la ratification des traités européens – Le cas de la ratification par la France du traité de Lisbonne », Mélanges offerts au Professeur D. Breillat, LGDJ, pp. 509-517.
  • « La « question rom » en Europe aujourd’hui : Regards croisés et mises en perspectives », Préface cosignée avec Olivier Legros à la Revue n°46 des « Etudes tsiganes », 2011.
  • Recension de l’ouvrage de Florence Chaltiel, « Le processus de décision après le traité de Lisbonne », Annuaire de droit de l’Union européenne, 2011, p.785-786.

2010

  • « Droit de l’Union européenne », en collaboration avec A. Berramdane, Collection Cours, Montchrestien, 2010, 595 pages.
  • « La gestion globale et concertée des flux migratoires par l’Union européenne », in « La relance de l’Union européenne et la Présidence française », Collection Rencontres européennes, Bruylant, 2010, pp.197-212.
  • «  L’effectivité des droits fondamentaux dans l’Union européenne », in A efetividade dos direitos fundamentais no Mercosul et na Uniao Européia,  Publications de l’Université fédérale de Salvador de Bahia, 2010, pp.367-382.
  • « Quel avenir pour l’intégration européenne ? - Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne », J. Rossetto (dir.), Presses universitaires François Rabelais, Tours, 2010.

2009

  • « La responsabilité pénale des membres du gouvernement – Commentaire des articles 68-1, 68-2, 68-3 de la Constitution », in G. Conac, F. Luchaire, X. Pretot, La Constitution de la République française, Economica, 2009, pp.1605-1630.
  • « A propos de la gestion globale et concertée des flux migratoires », pp 61-73, in A. Berramdane, J. Rossetto (dir.), La politique européenne d’immigration, Karthala, 2009.

2008

  • « L’abandon de la valeur constitutionnelle ? L’idéal démocratique », Annuaire français de droit européen, 2006, pp.30-34.
  • « Un nouveau droit de message (l’article 18 de la Constitution) », n° spécial, Les Petites Affiches, 19 décembre 2008.
  • « Les effets du quinquennat sur l’exercice de la fonction présidentielle », Association française de droit constitutionnel, 50ième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008, pp.243-252.

2007

  • « L’Union européenne face à l’identité constitutionnelle de la France », Mélanges offerts au Professeur Jean Gicquel, Editions Montchrestien, 2008.
  • « Europa in der Krise ? », sous la direction de Thomas von Danwitz et Jean Rossetto Fondation Konrad Adenauer, 181 pages.
  • « Le processus constituant de l’Union européenne : quelques réflexions critiques sur le recours à la méthode conventionnelle », in « Les relations de l’Union européenne avec le Mercosul », l’Harmattan, 2008.
  • « La primauté du droit communautaire selon les juridictions françaises », in « Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du traité constitutionnel », PUFR – Tours – Collection Droit, n°2, pp. 71-90.

2006

  • «  Chypre dans l’Union européenne », sous la direction de Kalliope Agapiou-Joséphidès et Jean Rossetto, Bruylant, 2006, 297 pages.
  • « Ordre constitutionnel national et droit communautaire : l’impossible hiérarchie », Mélanges offerts au Professeur J. F. Lachaume, 2007, Ed. Dalloz.


2005

  • « Droit institutionnel de l'Union européenne », Collection les Pages d'Amphi, Editions Montchrestien (en collaboration avec le Professeur A.Berramdane), octobre 2005, 454 pages. J'ai rédigé personnellement les chapitres suivants : L'appartenance à l'Union Européenne, La constitutionnalisation de l'Union Européenne, Le déficit démocratique de l'Union Européenne, Le processus décisionnel dans l'Union Européenne, Les compétences d'exécution dans l'Union Européenne, La primauté du droit communautaire sur le droit interne des Etats membres, L'effet direct du droit communautaire, L'originalité de la structure institutionnelle de l'Union Européenne, les compétences verticales dans l'Union européenne.
  • « Quelle réalité pour la "Constitution européenne? », n° spécial de la Tribune du droit public, juin 2005.
  • « La subsidiarité dans les constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France », in « Les collectivités territoriales et l’intégration européenne », Presses de l’Université François Rabelais, 2005.

2004

  • « Les attentes constitutionnelles au sein d'une Europe élargie", Colloque franco-allemand de Cadenabbia, publié par l'Institut Konrad Adenauer, 2004.
  • « La nature constitutionnelle de l'Union européenne", Colloque de Szeged, Publications de l'Université de Szeged, novembre 2004.

2003

  • « L'utilisation de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par le gouvernement Raffarin : La confirmation du destin contrasté des normes constitutionnelles », Revue du Droit Public, n°4, 2003, p.945-948.

2002

  • « La V° République entre pérennité et perfectibilité », n° spécial 2002, Revue du Droit Public, « La VI° République? », p.157-171.

2001

  • « A propos de la responsabilité pénale des membres de l'exécutif sous la V° République : l'indispensable responsabilité politique », Mélanges Pierre Avril, « La République », Montchrestien, 2001, p.401-415.

2000

  • « La confection d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Tribune du Droit Public, N°8, 2000, p.137-146.

1999

  • « Vers la reconnaissance d'un socle de droits fondamentaux dans l'Union européenne- la contribution du groupe d'experts Simitis », « Territoires et Liberté », Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot, Bruylant, Bruxelles 2000, p.417-429.
  • « A propos des droits fondamentaux dans l'Union européenne : la contribution du rapport Simitis », Mélanges en l'honneur du Professeur Knut Ipsen, Ruhr- Universität de Bochum, 2000, p.254.

1998

  • « L’évolution de la responsabilité pénale des ministres sous la V° République », in « La responsabilité des gouvernants », Descartes et Cie, 1999, p.267.
  • « A propos de la stabilisation conventionnelle de la V° République ». Revue du Droit public; N° spécial 1998 du 40° Anniversairede la Constitution de 1958, p.1498.
  • « L’évolution du droit d’asile en Europe dans le Traité d’Amsterdam », Communication au colloque du GERCIE à BOCHUM, juin 1998, Tribune du Droit Public, n°2,1999.
  • « Les élections législatives des 25 mai et 1°juin 1997 dans la région Centre », en collaboration avec C.Garbar, RJCO, 1998,p.93.

1997

  • « Le contrôle judiciaire dans le cadre de Schengen et du 3° pilier d’Union européenne ». Publications de l’IEAP.Maastricht.
  • « La saisine du Conseil constitutionnel vue par les députés », in « Le Conseil constitutionnel vu du Parlement ». Collection Ellipses, 1996, p.87.
  • « La protection des données personnelles dans le secteur de la police (Interpol, Schengen, Europol) » . Rapport à la Commission européenne dans le cadre du projet européen « AVENTINUS ».

1996

  • « Le contrôle judiciaire dans le troisième pilier d’Union européenne ». Droit et Défense, n°2, 1996.
  • « Objectifs, instruments, effets du contrôle aux frontières en Europe ». Publications de l’Université Libre de Bruxelles.
  • « Les restrictions contemporaines apportées au droit d’asile ». Mélanges Jorge Campinos, Université de Poitiers, PUF, 1996, p.85.

1995

  • « Les élections municipales dans le département de l’Indre-et-Loire », (Villes en campagne, Publications du GEFSPOM).

1994

  • « La convention de Schengen : controverses et incertitudes françaises sur le droit d’asile ». Revue du Marché Commun; mai 1994.
  • « Le droit d’asile en Europe ». Annuaire Français de Droit International,1993.
  • « Les élections cantonales dans le département de l’Indre et Loire », (Notables en campagne, Publications du GEFSPOM).

1993

  • « Le régime extra-communautaire des échanges agricoles ».Jurisclasseur de droit rural.
  • « Le droit et le devoir d’insurrection dans les Déclarations des Droits de 1793 » in « Les déclarations de l’An III », Publications de la Faculté de Droit de Poitiers.

1992

  • « Les Institutions politiques de la France ». Ouvrage de droit constitutionnel à destination des étudiants de première années de DEUG Droit; Collection « CURSUS », Armand COLIN, 1992, 192 pages.
  • « Les conventions européennes relatives au droit d’asile ». Revue Juridique du Centre-Ouest. N° spécial; avril 1992.

1989

  • « La rupture des relations diplomatiques ». Publications de la Société Française pour le Droit International, Colloque de Tours, Editions Pédone.

1988

  • « Les conventions européennes avec les Etats tiers conclues par la CEE en matière de pêche », Revue Québécoise de droit international.

1987

  • « L’introuvable faute des gouvernants ».Revue « Droits », 1987, n°5, p.107.

 

Quelques thèses récentes soutenues sous sa direction :

  • 2013 – Grégoire Cousin « La gestion juridique de la migration des Roms roumains», soutenue le 19 avril 2013. Post doctorat.
  • 2010 – Alshiabani Abuhamoud, « L’ingérence pour la démocratie en droit international », soutenue le 5 novembre 2010.Ambassadeur de Libye à Paris depuis 2011.
  • 2008 – Aziz Chellaf, « Le traitement spécial et différencié en faveur des pays en voie de développement à l’OMC dans la déclaration de Doha », soutenue le 6 novembre 2008.
  • 2007 – Moulinier Bénédicte, « La France face au processus constitutionnel européen », soutenue le 10 décembre 2007.Avocate.
  • 2007 – Machrouh Jamal, « Le statut des pays en développement dans le système de règlements des différends de l’OMC », soutenue le 17 mars 2007.    
  • 2006 – Sébastien Roland, «  Le triangle décisionnel communautaire à l’aune de la théorie de la séparation des pouvoirs », soutenue le 4 novembre 2006, Professeur des Universités.
  • 2006 – Christophe Achaintre «  L’instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire », soutenue le 27 juin 2006, prix du Sénat 2007, inspecteur du Trésor.
  • 2006 – Hervé Dion « Le projet d’acte constitutionnel de la Commission centrale des Représentants des 29 juin-3 juillet 1815 et la question constitutionnelle en 1814-1815 » (soutenue le 11 février 2006), Professeur à l’IUT de Tours.
  • 2005 - Paulo Pinto «  L'harmonisation des procédures d'asile dans l'Union Européenne » (soutenue le 18 mars 2005), collaborateur dans une organisation humanitaire.
  • 2005 - Ibrahim Salami «  Etude sur les Cours constitutionnelles africaines de la deuxième génération » (soutenue le 28 janvier 2005), Professeur agrégé (CAMES), Bénin.
  • 2004 - Sabah Benmoussa «  Le Parlement français face à la question de l'immigration » (Avocate)
  • 2002 - Stéphane Pinon «  Les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la V° République » (Maître de Conférences à l'Université de Cergy-Pontoise depuis 2003)
  • 2002 - Jérôme Onno «  L'extrême droite et le droit constitutionnel de la V° République » (Fonctionnaire territorial).
  • 2001 - Ghassan Khaled «  Le droit au retour des réfugiés palestiniens » (Enseignant vacataire à l'Université de Nantes).
  • 2001 - Loïck Benoit « Les deuxième et troisième piliers dans le Traité d'Union européenne » (Maître de Conférences à l'Université de Tours depuis 2002).

 

Participation à des jurys de thèse :

  • 2013 – Moussa Allafi, « La Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité : Justice versus maintien de l’ordre », Dr Mme Isabelle Hannequart, Maître de conférences HDR, Université de Tours.
  • 2013 – Federica Rassu, « L’invocabilité des directives européennes et son incidence sur les ordres juridiques français et italien », Dr M. le Professeur François Hervouët, Université de Poitiers.
  • 2011 – Florian Savonitto, « Les discours constitutionnels relatifs à la violation de la Constitution sous la VIème république », Dr M. le Professeur Dominique Rousseau, Université de Montpellier I.
  • 2011 - Mme Enas Abuhmaira, « Le régime juridique des ressources naturelles fluides souterraines communes », Dr M. le Professeur François Hervouët, Université de Poitiers.
  • 2009 – Catherine Castor, « Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne». Dr M. le Professeur Blumann – Université de Paris II.
  • 2008 – Rachel Wass-Nocquet, « Le Royaume-Uni : Etat membre de l’Union européenne – la volonté politique saisie par l’œuvre juridictionnelle ». Dr M. Le professeur F.Hervouët – Université de Poitiers.
  • 2007 – Alban Audrey Mapithy Ma Mapithy, « La délicate succession d’Etats face à la reconnaissance internationale ». Dr Mme le Professeur F. Thibault –Université de Poitiers.
  • 2012 – M. Jamel Kasmi, « La nature juridique du Mercosur », Dr Mme Le Professeur Flaesch-Mougin – Université de Rennes I.
  • 2006 – Irena Dajkovic «  L’influence du droit communautaire sur la régulation publique de la concurrence dans les pays de l’Europe de l’Est ». Dr M. le Professeur R. Romi, Université de Nantes.
  • 2006 – Violaine Hacker, « L’institutionnalisation de l’Union européenne, temps, durée et équilibre dans l’exercice de la puissance publique ». Dr M. Le Professeur J.M.Blanquer, université de Paris III – Sorbonne nouvelle.
  • 2004 - Jean-Yves Jourdain « Aides fiscales d'Etat et concurrence fiscale dans le système juridique de l'Union européenne ». Dr. M. le Professeur J.M. Blanquer, Université de Paris III-Sorbonne nouvelle.
  • 2004 - Anne Provost, " La construction d'un ordre écologique en droit international public". Dr. M. le Professeur D. Rosenberg, Université de Tours.
  • 2003 - Christine Guillard, «  L'intégration différenciée dans l'Union européenne ». Dr. M. le Professeur C. Blumann, Université de Tours.
  • 2003 - Thierry Sellin « Le domaine réservé du Président de la République ». Dr. M. le Professeur P. Jan, Université de Bordeaux IV.
  • 2003 - Iman Sediri «  La notion de frontière dans l'Union européenne ». Dr. M. le Professeur C. Blumann, Université de Paris II.
  • 2002 - Guillaume Merland «  L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel ». Dr. M. le Professeur D. Rousseau, Université de Montpellier I.
  • 2001 - Franck David «  La notion de discrimination positive en droit public français ». Dr. M. le Professeur M. Borgetto, Université de Poitiers.