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Publications de Pierre Mouzet

Ouvrages

  • « Finances locales » [Gualino] 301 p. : trois éditions (août 2000, août 2003, septembre 2006)
  •  « L’essentiel des Finances locales » [Gualino], 127 p. : neuf éditions (jan. 2001, oct. 2003, jan. 2006, jan. 2008, août 2009, fév. 2011, août 2012, août 2013, août 2014)

 

Contributions à des ouvrages collectifs

  • « L’appréhension sénatoriale » in « Le Conseil constitutionnel vu du Parlement » (P. Jan & J.-P. Roy dir.) [Ellipses, 1997], pp. 97-116
  •  « Les dispositions non appliquées de la Constitution » in « La Constitution de la Ve République Réflexions pour un cinquantenaire » (P. Jan dir.) [La Documentation française, 2008], pp. 195-213

 

Articles de Droit des finances locales

  • note sous TA Orléans, 8 janvier 1998, Caisse d’Épargne et de Prévoyance Centre-Val-de-Loire (Dépenses obligatoires et garanties d’emprunt), Revue Juridique du Centre-Ouest n°22, décembre 1998, pp. 95-107
  • « L’annulation du budget de la Région Centre » (Le « 49,3 régional »), note sous TA Orléans, 9 juillet 1998, MM. Tanton, Harang et al., Revue Juridique du Centre-Ouest n°23, juillet 1999, pp. 69-86
  • « Le contrôle budgétaire des collectivités locales dans la jurisprudence du Conseil d’État », Revue du Trésor août-sept. 2002, pp. 533-539
  •  « Le Conseil d’État et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales », Revue Française de Droit Administratif juillet-août 2003, pp. 741-750
  • « La réunification du régime du contrôle budgétaire des collectivités locales (note sous CE, Sect., 18 novembre 2005, Soc. fermière de Campoloro et autre) », Revue du Trésor juin 2006, pp. 331-337
  • « L’affaire Campoloro devant la Cour européenne des droits de l’homme », (note sous CourEDH, 26 septembre 2006, Soc. de gestion du port de Campoloro c/France), Revue du Trésor juin 2007, pp. 587-590
  •  « Du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales » (note sous CE, 6 avril 2007, Synd. interco. de la vallée de la Béthune), Actualité Juridique Droit Administratif 2 juillet 2007, pp. 1289-1294
  •  « Une dépense interdite peut-elle être une dépense obligatoire ? » (note sous CAA Nantes, 6 mars 2007, Ville de Blois), Actualité Juridique Droit Administratif 18 février 2008, pp. 300-305
  •  « La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente. Retour sur plusieurs arrêts récents concernant les associations subventionnées par les collectivités locales », Revue du Droit Public n°6-2008, pp. 1539-1561
  • « Le manquement européen, dépense obligatoire locale ? », Actualité Juridique Droit Administratif 16 décembre 2013, p. 2457 (« Tribune »)

 

Articles de Droit constitutionnel

  •  « Le contrôle des interdictions de publications étrangères : un arrêt ambivalent (à propos de CE, Sect., 9 juillet 1997, Association Ekin) », La Tribune du Droit Public n°5, 1999-1, pp. 121-150
  •  « Sur les revirements du Conseil constitutionnel », Revue du Droit Public n°6-2002, pp. 1639-1703
  • « À propos du domaine réservé aux lois de finances (Brèves remarques suscitées par les décisions du Conseil constitutionnel n°460 DC et 461 DC des 22 et 29 août 2002) », Les Petites Affiches 14 mai 2003, n°96, pp. 4-8
  •  « Le Conseil constitutionnel, juge électoral de la constitutionnalité » (à propos de la décision Hauchemaille et al. du 15 avril 2002), Les Petites Affiches 22 août 2003, n°168, pp. 3-11
  • « Observations naïves sur les propositions de la Commission Avril », Revue du Droit Public n°1-2003, pp. 123-126
  • « La fin annoncée du régime des publications étrangères (note sous CE, 7 février 2003, GISTI) », Revue du Droit Public n°3-2003, pp. 901-910
  • « Les manifestations contentieuses de l’« esprit de la Constitution » de 1958 », Revue du Droit Public n°5-2004, pp. 1243-1290
  • « Quelle Ve République ? », Revue du Droit Public n°6-2005, pp. 1513-1517
  • « "Conseils constitutionnels" avant les scrutins de 2007 (À propos de la loi organique n°2006-404 du 5 avril 2006 relative à l’élection du Président de la République) », Revue Politique et Parlementaire n°1040, juillet-sept. 2006, pp. 84-90
  •  « Le rapport de constitutionnalité. Les enseignements de la Ve République », Revue du Droit Public n°4-2007, pp. 959-989
  •  « La désuétude en droit constitutionnel (Quelques cas tirés du droit français) », Revue du Droit Public n°5-2009, pp. 1381-1399
  • « La prévalence. Note sur un outil juridique émergent et sur le conflit de normes horizontal », Revue du Droit Public n°1-2014, pp. 137-160
  •  « Repenser les épithètes du pouvoir constituant », à paraître

 

Colloques : communications publiées

  • « La Liberté et les libertés dans les textes révolutionnaires français et américains : une lecture constitutionnelle », communication au Colloque international de l’Université de Tours (UFR Lettres et langues) des 27-29 septembre 2001, « Liberté / Libertés », Publications du G.R.A.A.T. n°29 [Presses Universitaires François-Rabelais], mai 2005, pp. 17-28
  •  « Le Président de la République française, garant de l’unité de l’État », communication au Colloque international de l’Université d’Angers des 9-10 octobre 2008, « L’unité de l’État : continuité ou évolution ? » [« De l’unité de l’État » (F. Lemaire dir.), Éditions Cujas, mai 2010, pp. 97-107]
  •  « Constitutionnalisme et révolution autour de 1849 », communication au Colloque international de l’Université de Tours des 25-26 mai 2009, « Constitutions, Républiques, Mémoires : 1849 entre Rome et la France » [L. Reverso dir., L’Harmattan, coll. Méditerranées, avril 2011], pp. 75-95
  •  « La Turquie dans la Constitution française », communication aux journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum, à la Ruhr-Universität, Bochum, 25-28 mai 2010, à paraître, Éditions Mare et Martin, juin 2014
  • « Le financement des métropoles dans les débats parlementaires de 2010 », communication à la journée d’étude franco-polonaise (Université François-Rabelais/ Université de Varsovie), Tours, 10 décembre 2010 [« La gestion des métropoles en France et en Pologne », éd. Université de Varsovie, novembre 2012], pp. 131-146
  • « La réforme des collectivités territoriales garante d'une action publique locale plus performante ? », animation d'une table ronde au colloque de Tours, 18 novembre 2011, Revue Lamy des Collectivités Territoriales n°77, mars 2012
  • « L'influence de la jurisprudence de la CEDH sur le Conseil constitutionnel », communication au colloque du programme Jean-Monnet sur L'influence de la CEDH sur les institutions russes, Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2012 [« Le développement des institutions européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne », Édition de l’Institut Nord-Ouest d’Administration de l’Académie Russe, Saint-Pétersbourg, 2012], pp. 152-161
  • « La solidarité dans la Constitution française », communication aux journées d’études franco-allemandes Tours-Bochum, Université de Tours, 5-7 mars 2013, à paraître, Éditions Mare et Martin, juin 2014
  • « Le manquement européen, dépense obligatoire locale », communication au Colloque de l’Université de Tours des 14-15 octobre 2013, « Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : quelle responsabilité ? », à paraître, Revue de l’Union européenne, 2014